Ethique et déontologie - droits et devoirs du fonctionnaire.

Publié le 1 octobre 2020 Mis à jour le 1 octobre 2020
Constitution République Française 4 octobre 1958
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation Eglises et Etat

https://www.lumni.fr/article/la-loi-de-1905-en-bref

Les textes officiels : Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale,
Journal officiel, le code de l'éducation, et le Journal officiel de l'Union européenne.

http://www.education.gouv.fr/cid2801/les-textesofficiels.html#Le_code_de_l_education

Loi 83-634 du 13 juillet 83 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704