Partenariat Public-Privé : premiers résultats !

Publié le 9 décembre 2011 Mis à jour le 9 décembre 2011

Article de presse relatant ce que sont réellement les PPP (Partenariat Public-Privé).

Ce devait être une bien belle rencontre entre un groupe major du BTP et une université de classe internationale. Sur le papier, le chantier mené par Vinci pour l'université Diderot (Paris-7), qui consiste à construire quatre bâtiments de salles de cours et de locaux administratifs, promettait d'être un modèle du genre. C'est le tout premier partenariat public-privé (PPP) de cette ampleur dans l'enseignement supérieur, ces concessions qui délèguent à une entreprise privée la construction et la maintenance d'équipements publics.


Un contrat historique. Valérie Pécresse, alors chargée des universités au gouvernement, a posé la première pierre des édifices. Signé en juillet 2009, ce projet symbolise l'université qu'elle prône: bâtisseuse, alliée du privé et innovante. L'enjeu n'échappe pas au lobby du PPP qui décerne un prix à la ministre. Pour Vincent Berger, président de Paris-7, se joue ce jour-là rien de moins qu'une nouvelle façon d'«être au monde».

 

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En regroupant enfin des sites éparpillés par les travaux du vieux campus du Ve arrondissement. Ils doivent être opérationnels à la rentrée 2012. À l'arrivée, on se retrouve aujourd'hui avec un chantier chaotique: constructions au rabais, organismes de contrôle court-circuités, rétention d'information, valse permanente des chiffres, ententes officieuses, accusations d'abus de confiance, de contrefaçons et de fausses déclarations. C'est l'incroyable histoire du PPP de Paris-7. Visé par plusieurs procédures (devant le tribunal administratif, au civil et au pénal), le projet dégage désormais un parfum sulfureux de petits arrangements entre amis sur le dos de la puissance publique.

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Plan du chantier.

Plan du chantier.
 

Mediapart a reconstitué les accords passés en coulisses depuis trois ans. Nous en publions le récit en plusieurs volets. Avant d’exposer les faits, introduisons les principaux acteurs. En haut de la pyramide, trône Udicité, le groupement constructeur qui a signé le contrat de partenariat avec l’université. C’est une holding qui ne s’occupe pas directement des travaux. Cette charge revient à Sogam, filiale de Vinci et promoteur du chantier, qui fait elle-même travailler deux autres filiales du géant du BTP, Sicra et GTM. La maîtrise d’ouvrage, rôle normalement délégué au client, est assurée par Vinci, qui par la grâce du PPP construit le chantier et en rapporte… à lui-même.

 

Face à cette concentration verticale, exercent en théorie deux importants organes de contrôle: le bureau d’études Setec, qui assure le conseil et l’assistance technique du chantier, et le bureau de contrôle Qualiconsult, qui doit s’assurer de la conformité des opérations aux normes et aux engagements pris. Ils sont en discussion permanente avec les architectes, et notamment Philippe Blandin, de l’agence In/On, conceptrice du bâtiment avec lequel débute cette enquête. Tous ces acteurs s’affrontent aujourd'hui autour d’une énorme structure de béton armé, une poutre invisible de l’extérieur, mais indispensable à la construction de l'ensemble. La surprise arrive au bureau In/On, fin novembre 2011. L'agence d'architectes, conceptrice initiale de l'un des quatre bâtiments, reçoit la copie d'un permis deconstruire modificatif. Cela fait presque deux ans que Philippe Blandin a vu son contrat résilié par Udicité, le groupement constructeur.

 La rupture s'est très mal passée et l'architecte a engagé plusieurs procédures au civil et au pénal contre son maître d'ouvrage. Il lui reproche de ne pas construire l'édifice qu'il a dessiné. Mais jusqu'ici, le promoteur, la Sogam, filiale de Vinci, continue à soutenir qu'il édifie le bâtiment tel qu'il avait été conçu par In/On. C'est ce qu'affirme Vincent Carret, responsable projet de la Sogam, à l'huissier de justice venu saisir des documents dans son bureau, au mois de juin.

Extrait du permis de construire modificatif déposé par Udicité en novembre 2011





 

Mais cinq mois plus tard, la version change du tout au tout. Le nouvel architecte de l'immeuble a déposé de nouveaux plans auprès de la préfecture de police, et en informe ses prédécesseurs. Parmi les principales différences, on note la suppression d'un couloir au rez de- chaussée et la réduction à quelques mètres carrés du hall d'inscription pour les étudiants, la disparition des jardinières en terrasse des logements et d'un espace de rencontres et de détente, la transformation de deux salles de classe en bureaux, et surtout, la réduction drastique de la taille des archives (de 183 m2 à moins de 100 m2). En tout, Philippe Blandin repère 117 modifications entre ses plans et le bâtiment construit. Son avocat, Yann Gasnier, doit plaider l'arrêt des travaux modificatifs non autorisés par l'architecte. Si ce n'était qu'un problème de droits d'auteur… Mais le bâtiment ainsi modifié pose de nouvelles questions quant à sa résistance et au respect de la commande publique. Pour Philippe Blandin, les responsables du chantier tentent en réalité d'alléger le bâtiment, car il repose sur des appuis trop faibles. Depuis les prémices du chantier, la question de la robustesse de l'édifice fait l'objet d'un incroyable bras de fer entre l'architecte, le promoteur, le bureau d'études et le bureau de contrôle. Sont en cause les charges que peuvent supporter les sols des étages et qui déterminent leur affectation (garage, salle de cours, bureau…). Dans son programme fonctionnel, l'université demande un immeuble «flexible», «évolutif» et «élastique» car «l'évolution de la demande d'enseignement et/ ou de la recherche est susceptible d'induire de sensibles mutations organisationnelles. Les dispositions architecturales seront conçues pour permettre demain de telles évolutions». Et plus spécifiquement encore, être adaptables «en cas de nouvelle distribution des espaces». Il est vrai que le contrat court sur une période de trente ans.  «De façon à brusquer les choses»


Pour l'agence In/On, la seule façon de respecter cette demande est de prévoir les cas de surcharge les plus élevés (par exemple, une salle de cours) et les seuils les plus légers (par exemple, un bureau). Sauf que la Sogam, filiale de Vinci chargée de mettre en œuvre les travaux, n'est pas de cet avis et qu'elle compte bien conduire le chantier à sa guise. À partir de là s'enchaîne une série de faits à peine croyables. Dans un premier temps, le bureau d'études, Setec TPI, un des grands noms du secteur, s'étonne que la répartition de ces fameuses surcharges change entre le document initial et le contrat dont il doit assurer la mise en oeuvre. Il est suivi par le bureau de contrôle, chargé de surveiller la qualité de la construction, qui s'inquiète que «le principe de flexibilité (soit) susceptible d'être remis en cause».


En avril 2010, Setec se fait plus pressant dans un compte-rendu de réunion de chantier que Mediapart a pu lire, et signale que Paris 7 «doit valider» ce changement et dire «si celui-ci est conforme à la flexibilité qu'elle attend». Au même moment ou presque, il envoie un courrier au promoteur pourlui signaler «un certain nombre de points faibles» concernant la poutre qui doit soutenir l'ensemble du bâtiment.

(...)
La suite de l'aricle vaut le coup d'être lue sur le post.fr (nous n'avons pas la possibilité de le retranscrire en entier ici : le nombre de caractère est restreint !!)

 

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