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Stages étudiants - Gratification
Changement du taux horaire minimal de la gratification des stagiaires au-delà de deux mois de stage et simulateur de calcul du montant de la gratification.
1. Le taux horaire minimal de la gratification change à partir du 1er septembre 2015.
| Date de signature de la convention de stage | Gratification minimale par heure de stage | L'indemnité ne peut pas être inférieure à |
| Entre le |
3,1625 € jusqu'au 31.12.2014 | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale 23 € x 0,1375 = 3,1625 € |
| 3,30 € à partir du 01.01.2015 | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale 24 € x 0,1375 = 3,30 € | |
| À partir du 01/09/2015 | 3,75 € | 15 % du plafond de la Sécurité sociale 24 € x 0,15 = 3,60 € |
En référence à l’article L124-6 du code de l’éducation : À compter du 1er septembre 2015
Le taux minimal de 15% du plafond de la sécurité sociale est applicable à toute convention de stage dont la durée est supérieure à deux mois de présence effective.
2. Pour vous aider à calculer le montant de la gratification pour tout stage supérieur à deux mois de présence effective, le site service public propose un simulateur de calcul de la gratification :http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire
