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Stages étudiants - Gratification

Publié le 2 septembre 2015 Mis à jour le 27 juin 2018
du 1 septembre 2015 au 30 octobre 2016

Changement du taux horaire minimal de la gratification des stagiaires au-delà de deux mois de stage et simulateur de calcul du montant de la gratification.




1. Le taux horaire minimal de la gratification change à partir du 1er septembre 2015.

Date de signature de la convention de stage

Gratification minimale

par heure de stage

L'indemnité ne peut pas être inférieure à

Entre le
01/12/2014
et 
le
310/08/2015

 

3,1625 € jusqu'au 31.12.2014

13,75 % du plafond de la Sécurité sociale

23 € x 0,1375 = 3,1625 €

3,30 € à partir du 01.01.2015

13,75 % du plafond de la Sécurité sociale

24 € x 0,1375 = 3,30 €

À partir du 01/09/2015

3,75 €

15 % du plafond de la Sécurité sociale

24 € x 0,15 = 3,60 €























En référence à l’article L124-6 du code de l’éducation : À compter du 1er septembre 2015

Le taux minimal de 15% du plafond de la sécurité sociale est applicable à toute convention de stage dont la durée est supérieure à deux mois de présence effective.

2. Pour vous aider à calculer le montant de la gratification pour tout stage supérieur à deux mois de présence effective, le site service public propose un simulateur de calcul de la gratification :

http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire


Contact :
Olivier Vergé - SCUIO-IP (DOSI) - Tél. 05 61 50 49 19