Droits d'inscription : annulation, exonération, remboursement

Vous trouverez toutes les informations dans la notice de chaque formulaire. Demandez-le au bureau des affaires sociales de l’INSPE, où vous le remettrez complété, signé et accompagné des pièces justificatives. Vous pouvez aussi le télécharger sur le site de l'université Toulouse Jean Jaurès  Formulaire d'annulation, remboursement, exonération des droits

La demande est à remettre au bureau des affaires sociales de l’INSPE, site Saint-Agne à Toulouse (calendrier actualisé avant la rentrée) :
- avant le 25/10/2019 pour la demande et la décision ouvrant droit à remboursement, d'annulation ou d'exonération des droits d'inscription.
- le plus rapidement possible et avant le 31/05/2020 pour la demande de remboursement des droits d'inscription de l'étudiant boursier.
 

Annulation d'inscription
Formulaire de demande d’annulation à retourner avec les pièces demandées avant le 26/10/2019 pour obtenir un remboursement des frais d’inscription (formulaire mis en ligne à la rentrée).

Exonération des droits d'inscription
L'exonération des droits d'inscription n'entraîne pas d'exonération de la CVEC. Vous restez redevable de la cotisation auprès du CROUS.

- étudiant boursier en 2018/2019 qui n'a pas droit aux bourses en 2019-2020 en raison de l'absence de progression pédagogique
- exonération de droit national ou validée par le Conseil d'Administration de l'UT2J
- exonération sociale : vous devez formuler une demande de dossier auprès de la correspondante Affaires Sociales de l'INSPE ou à dive-pas@univ-tlse2.fr. Le dossier complété sera remis à la correspondante Affaires Sociales de l'INSPE : date limite fixée au 25/10/2019 (calendrier actualisé avant la rentrée)

Remboursement des droits d'inscription
- étudiant boursier tardif
- exonération de droit national ou validée par le Conseil d'Administration de l'UT2J après inscription administrative et paiement des droits d'inscription
- demande de remboursement au titre d'une erreur administrative, de l'annulation d'un des deux diplômes en cas de double inscription, d'un changement de parcours
- annulation d'inscription administrative acceptée jusqu'au 25/10/2019 inclus (calendrier actualisé avant la rentrée)