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Service du personnel et des moyens pédagogiques (p1)
Actualités
Réglementation
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'ensemble des réglementations affectant le personnel en fonction du statut :
Dispositions générales
- Dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État
- Droits et obligations des fonctionnaires
- Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État, à la mise à dispositions, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
- Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
Enseignants
- Décret statut enseignants chercheurs
- Décret statut professeurs agrégés
- Décret statut professeurs certifiés
- Décret statut professeurs des écoles
Formulaires
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'ensemble des formulaires concernant le personnel :
BIATSS
- Décret statut personnels ITRF
- Dispositions applicables au corps des attachés d'administration de l’État
- Dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État
- Dispositions statutaires communes applicables aux corps adjoints administratifs des administrations de l’État
- Décret statut des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques
- Décret statut des bibliothécaires
- Décret statut des bibliothécaires assistants spécialisés
- Décret statut des magasiniers des bibliothèques