Assistants de prévention et registre sécurité et santé au travail

Publié le 2 juillet 2020 Mis à jour le 11 septembre 2020

Liste des assistants de prévention et localisation du registre de santé et sécurité au travail.

Position du Registre de Santé et de Sécurité au Travail
Conformément à la réglementation en vigueur (cf. encadré ci-dessous), le Registre de Santé et de Sécurité au Travail pour votre service  est à votre disposition à voir document ci-joint. 

Obligations réglementaires

 Extrait du décret 82-453 et de du 9 août 2011 Article 3–2

« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu* par les agents mentionnés à l’article 4 (Assistants de Prévention). Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »

*l’AP (Assistant de Prévention) veille à la mise en place et à la tenue du registre par le référent qui le tient informé des signalements.

 Circulaire n°33612FP du 8 août 2011 Fiche I Partie I.5.1

« En application de cette disposition, un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d'application du décret, quels que soient ses effectifs. Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations. S'il estime que les remarques figurant sur le registre de santé et sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.

Le registre de santé et sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail. »

D'autre part, le CHSCT dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l'administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions (article 60). »