Droit de copie

Publié le 1 octobre 2015 Mis à jour le 3 décembre 2021

Déclaration de copies des publications.

 
                                                                                                                 


Déclaration des oeuvres :

La diffusion de copies d'oeuvres protégées aux étudiants en complément de vos cours constitue une pratique pédagogique répandue. Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d'auteur en faisant l'objet d'une déclaration.


Vous pouvez déclarer les oeuvres copiées, numérisées, audio,
 

Vos déclarations permettent de justifier la redevance dont doit s'acquitter notre unversité.
Aussi, par vos déclarations, vous permettez que le CFC identifie les oeuvres reproduites afin de reverser, aux auteurs et aux éditeurs des publications, les sommes versées par les universités.

Ce qu'il faut savoir :

Pour enrichir, illustrer ou compléter vos cours, vous pouvez être amené·e·s à diffuser des oeuvres ou des parties d'oeuvres à vos étudiant·e·s, sous des formes très variées.

La plaquette mise en ligne par le Centre Français du droit de Copie (CFC) vous présente, pour les principales catégories d’œuvres, l'utilisation que vous pouvez en faire et les démarches à effectuer. Télécharger la plaquette.


COMMENT UTILISER DES EXTRAITS DE TEXTES ET DES IMAGES DANS LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR ?
 




Informations extraites du site Internet du Centre Francais d'exploitation du droit de copie.