Foire aux questions (FAQ) CPF

Publié le 26 novembre 2020 Mis à jour le 7 janvier 2021

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur l'utilisation et le fonctionnement du CPF à UT2J.

1.     Je travaille à l’UT2J et j’ai relevé une erreur en consultant mon CPF. Il me manque des heures de DIF qui n’ont pas été comptabilisées sur la ligne Reprise DIF relatives à mes expériences professionnelles d’avant UT2J.
2.     Puis‐je utiliser mon CPF pour me préparer à un concours ou à un examen professionnel ?
3.     Quelle est la procédure et les modalités relatives à une demande de mobilisation de ses heures de formation acquises au titre du CPF au sein de l’UT2J ?

4.     J’ai besoin d’aide pour mieux définir mon projet professionnel, à qui dois-je m’adresser au sein de l’UT2J ?

5.     Qui prend en charge les frais de formation lors de l’utilisation de mon CPF ?

6.     Je travaille au sein de l’UT2J et je souhaite mobiliser mes heures de CPF hors temps de travail. Dois-je tout de même faire une demande d’utilisation de mon CPF auprès de l’UT2J ?
 
8.     Je suis nouveau personnel à l’UT2J et je dispose d’un nombre d’heures de CPF acquis suite à mes précédentes expériences au sein de la fonction publique. 

9.     J’ai travaillé à l’UT2J et je souhaite obtenir une attestation de mes droits DIF relatifs à mon expérience au sein de l’UT2J.
10.   Je suis mis.e à disposition ou affecté.e auprès d’un établissement ou une administration autre que l’UT2J. Puis-je faire une demande de mobilisation de mon CPF auprès de l’UT2J ?
11.   Il y a une erreur dans le calcul de mes crédits CPF, à qui dois-je m’adresser ?
12.   J’ai travaillé au sein de l’UT2J qui est mon dernier employeur. Je suis actuellement en recherche d’emploi et indemnisé.e par l’UT2J. Je souhaite mobiliser mes heures de formation acquises dans le public mais le message suivant apparaît : « Vous travaillez actuellement dans la fonction publique, mobilisez vos droits en contactant directement votre ancien employeur ».
13.   Je travaille au sein de plusieurs employeurs publics dont l’UT2J. A qui dois-je m’adresser pour mobiliser mon CPF ?
14.   Je travaille au sein de plusieurs employeurs publics et privés dont l’UT2J. A qui dois-je m’adresser pour mobiliser mon CPF ?
 

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 1. Je travaille à l’UT2J et j’ai relevé une erreur en consultant mon CPF. Il me manque des heures de DIF qui n’ont pas été comptabilisées sur la ligne Reprise DIF relatives à mes expériences professionnelles d’avant UT2J.

Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) préalablement au 1er janvier 2017 sont devenus des droits CPF.

Tous les agents titulaires ont donc vu leur CPF être alimenté de leurs droits DIF, transformés à compter de cette date en droits CPF. Exemple : Un agent qui avait acquis 90 heures de droits au titre du DIF au 31 décembre 2016 a vu ses 90 heures de droits DIF convertis en droits CPF.

Pour les agents contractuels, en cas de situation de reprise incomplète des droits CPF, vous devez présenter une attestation établie par un autre employeur indiquant vos périodes d’emplois rémunérés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016.

Idem si vos droits DIF sont relatifs à des expériences dans le secteur privé.

Les droits DIF utilisés pour la formation seront soustraits des droits DIF non pris en compte. La différence entre ces deux montants sera décrémentée sur le CPF.

 

2. Puisje utiliser mon CPF pour me préparer à un concours ou à un examen professionnel ?

  • Si vous êtes inscrit.e à une action de formation de préparation aux concours et examens professionnels, vous avez droit à une décharge de cinq jours maximum.

Pour toute action de formation de préparation aux concours et examens professionnels excédant cinq jours, vous pouvez utiliser votre CPF pour couvrir le temps non pris en compte dans la décharge.

  • Si vous n’êtes pas inscrit.e  à une action de formation de préparation aux concours et examens professionnels mais que vous êtes inscrit.e à un concours ou examen professionnel : vous ne pouvez bénéficier d’une décharge de droit (celle-ci étant conditionnée au suivi d’une action de formation).

Dans les deux cas, vous pouvez également utiliser votre compte personnel de formation, dans la limite d'un total de cinq jours par année civile, en vue de bénéficier d’un temps de préparation personnelle.

 

3. Quelle est la procédure et les modalités relatives à une demande de mobilisation de ses heures de formation acquises au titre du CPF au sein de l’UT2J ?

1)     Avant tout dépôt de dossier CPF, vous devez avoir sollicité un rendez-vous avec une des conseillères en évolution professionnelle (CEP) du PGC.

2)     Vous devrez ensuite remplir le formulaire de demande de mobilisation du CPF fourni sur demande auprès des CEP et le faire signer par votre responsable hiérarchique ou votre directeur de composante (celui-ci pouvant émettre un avis en fonction des nécessités de service).

3)     Votre dossier est à déposer chaque année avant le 15 mars au PGC.

4)     Votre dossier complet sera ensuite présenté en Commission Formation des Personnels (COFOP - CPF) lors d’une campagne annuelle. Elle se réunira chaque année au mois de mai pour des départs en formation à partir du mois suivant.

5)     Votre demande sera étudiée selon les critères de priorisation validés en instance paritaire (notamment budget annuel alloué au CPF, nature et éligibilité de la formation, …).

6)     Une réponse vous sera fournie sous un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier au PGC.

 

Dans l’éventualité de deux refus de prise en charge de dossier, l’administration devra recueillir l’avis de la Commission Administrative Paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature.

 

Les critères de priorisation pour la validation des demandes en COFOP- CPF validés en instance paritaire à l’UT2J sont :

  • En fonction du budget annuel alloué au CPF et la compatibilité avec les nécessités de service
  • En fonction de la nature de la formation : 
    • Formations ayant trait au socle de compétences
    • Agents les moins qualifiés (catégorie C ne possédant pas de diplôme de niveau 3)
    • VAE ou formation dans le but d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle, suivre une formation pour préparer un concours ou un examen
  • En fonction du projet d’évolution professionnelle :
    • Priorisation en fonction de la viabilité du projet (rôle du CEP : avoir un projet professionnel préparé et réaliste)
    • Motivation du porteur de projet (rôle du CEP : temps investi, recherche d’informations…)
    • Formation répondant à un projet d’activité principale ou accessoire
    • Projet de se mettre à temps partiel/demander une disponibilité pour réaliser son projet
  • En fonction des profils de demandeurs :
    • Conditions d’ancienneté
    • Prévention de l’inaptitude
    • Proximité de la retraite : moins prioritaire à partir de 5 ans avant âge légal de départ à la retraite
  • En fonction de l’éligibilité des formations : priorisation des formations référencées France compétences
  • En fonction des demandes antérieures acceptées ou refusées

 

Lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l'agent, une priorité est accordée à la formation assurée par son employeur.

 

Conditions : En cas d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent doit rembourser l'ensemble des frais engagés par son employeur.

 

4. J’ai besoin d’aide pour mieux définir mon projet professionnel, à qui dois-je m’adresser au sein de l’UT2J ?

Les conseillères en évolution professionnelle (CEP) rattachées au Pôle Gestion des Compétences peuvent vous accompagner dans l’élaboration de votre projet professionnel, dans sa formalisation et dans l’identification des actions nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour cela, il vous faudra solliciter une première prise de contact par mail à l’adresse suivante : cpf@univ-tlse2.fr afin de solliciter un entretien téléphonique ou en présentiel.

 

5. Qui prend en charge les frais de formation lors de l’utilisation de mon CPF ?

L’employeur prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation de votre CPF à la hauteur des droits acquis.

A l’UT2J, le plafond horaire de prise en charge au titre du CPF est de 15€ de l’heure, soit un maximum de 375€ par an.

Pour un compteur à 150h, le financement maximum est donc de 2250€.

Les taux de prise en charge retenus sont validés en COFOP-CPF, en fonction des critères de priorisation.

Concernant la prise en charge des frais annexes (déplacement, hébergement, etc.), ceux-ci ne sont pas pris en charge au titre du CPF. L’agent peut néanmoins solliciter un financement par son service ou sa composante, financement qui n'a pas de caractère obligatoire. Si cette prise en charge est refusée, l'agent devra financer les frais annexes.

 

6. Je travaille au sein de l’UT2J et je souhaite mobiliser mes heures de CPF hors temps de travail. Dois-je tout de même faire une demande d’utilisation de mon CPF auprès de l’UT2J ?

Oui, en effet dans le secteur public, c'est l'employeur qui gère noptamment le processus d'inscription aux formation ou encore le suivi des heures CPF mobilisées en vue de leur décémentation. Pour tout agent UT2J, la demande doit donc toujours suivre le processus décrit par UT2J.

 

7. Je suis enseignant vacataire. Mes heures de vacation sont-elles bien prises en compte dans l’alimentation de mon compte CPF ?

En tant qu’enseignant vacataire, vous avez un employeur principal qui n'est pas l’UT2J. C’est cet employeur qui ouvre et gère les droits CPF et non l’UT2J. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre employeur principal pour toute demande.

 

8. Je suis nouveau personnel à l’UT2J et je dispose d’un nombre d’heures de CPF acquis suite à mes précédentes expériences au sein de la fonction publique, or mon compteur me semble erroné.

Votre compte formation est automatiquement alimenté par la caisse des dépôts et des consignations, sans intervention de la part de votre employeur. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez contacter le PGC qui pourra effectuer la demande de correction auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations sur présentation de justificatifs.

 

9. J’ai travaillé à l’UT2J et je souhaite obtenir une attestation de mes droits DIF relatifs à une période de travail au sein de l’UT2J.

Le PGC pourra vous fournir une attestation destinée à un autre employeur, à partir des informations présentes sur votre compteur CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr Il faudra nous fournir le décompte affiché sur votre compteur, que nous comparerons avec l’historique de vos expériences (dates/durée) présentes dans notre SIRH avant de produire l'attestation.

 

10. Je suis mis.e à disposition ou affecté.e auprès d’un établissement ou une administration autre que l’UT2J. Puis-je faire une demande de mobilisation de mon CPF auprès de l’UT2J ?

Dans ce cas, l’alimentation, l’instruction et le financement de vos droits sont assurés par l’administration d’origine, sauf disposition contraire prévue par la convention de mise à disposition ou de gestion. L’employeur d’accueil peut dans cette configuration décider de prendre en charge vos demandes, en accord avec l’administration d’origine.

 

11. Il y a une erreur dans le calcul de mes crédits CPF, à qui dois-je m’adresser ?

Si vous pensez constater des erreurs, vous pouvez contacter le PGC afin de comprendre votre compteur. Eventuellement une demande de correction auprès de la Caisse des Dépôts sur présentation de justificatifs pourra être réalisée par le PGC.

 

12. J’ai travaillé au sein de l’UT2J qui est mon dernier employeur. Je suis actuellement en recherche d’emploi et indemnisé.e par l’UT2J. Je souhaite mobiliser mes heures de formation acquises dans le public mais le message suivant apparaît : « Vous travaillez actuellement dans la fonction publique, mobilisez vos droits en contactant directement votre ancien employeur ».

Si vous avez été privé.e involontairement d’emploi (perte d’emploi des agents non titulaires, radiation, etc.), vous conservez et pouvez utiliser vos droits acquis en heures au titre du compte personnel de formation.

Votre allocation d’assurance chômage étant versée par l’UT2J, c’est bien l’UT2J qui prend en charge les frais pédagogiques au titre de l‘utilisation du CPF pendant votre période d’ouverture de droits à l’assurance chômage. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez être sans emploi au moment où vous présentez votre demande.

Dès lors que la période ouvrant droit à l’assurance chômage est terminée, la prise en charge du CPF a vocation à relever de Pôle emploi si vous êtes toujours en recherche d’emploi.

 

13. Je travaille au sein de plusieurs employeurs publics dont l’UT2J. A qui dois-je m’adresser pour mobiliser mon CPF ?

La demande doit être présentée auprès de votre employeur principal, à savoir l’employeur auprès duquel vous effectuez le plus d’heures.

 

14. Je travaille auprès de plusieurs employeurs publics et privés dont l’UT2J. A qui dois-je m’adresser pour mobiliser mon CPF ?

C’est l’activité principale qui détermine auprès de qui solliciter la prise en charge de sa formation.

Si la quotité de travail est identique entre le secteur privé et le secteur public (50%-50%), vous pouvez choisir entre droits euros et droits heures et effectuer une conversion de ses droits dans les deux sens, l’équilibre entre les quotités s’appréciant au moment de la demande. Cette situation fait l’objet d’une déclaration sur l’honneur de la part de l’usager auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, au moment où il décide de convertir ses droits acquis en euros.

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Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser à : cpf@univ-tlse2.fr.