Procédure - Déclarer un nouveau traitement

Publié le 4 mars 2019 Mis à jour le 13 mars 2019
Pour la recherche, Sophie Estrémé (DAR) et Sophie Corré (MSHS-T) vous accompagnent dans les démarches de conformité au RGPD.

Pour déclarer un nouveau traitement de données personnelles, la première étape consiste à nous envoyer à rgpd-recherche@univ-tlse2.fr :
- le formulaire d'incription du CNRS 2018 complété (pour les unités CNRS) ou la fiche de traitement complétée (pour les autres laboratoires)
- votre dossier de soumission au CER (si votre dossier nécessite l'avis du comité d'éthique)
- le formulaire de consentement
- le(s) questionnaire(s)

Après examen de ces documents, nous vous contacterons pour vous indiquer la marche à suivre.