Achats scientifiques

Présentation de l'Accord Cadre Instrumentation Scientifique

Publié le 15 octobre 2013 Mis à jour le 22 octobre 2015

Les achats scientifiques des services et composantes de l’Université de Toulouse II - Le Mirail sont soumis au code des marchés ou à l’ordonnance « Recherche » n°2005-649 du 6 Juin 2005.

En 2013, l’AMUE (Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements) et le CNRS ont mis en place une procédure commune pour leurs achats scientifiques, dénommée Accord cadre « Instrumentation Scientifique ». Cet accord cadre est opérationnel pendant 4 ans (2013-2017).

Aussi, l’Université de Toulouse II – Le Mirail peut recourir pour ses achats scientifiques :

- A l’un des prestataires présélectionnés par cet Accord Cadre « Instrumentation scientifique» ;

- Aux prestataires de son choix, en lançant ses propres procédures marchés.

Dans tous les cas, la Cellule Marchés doit être consultée.

 

PRESENTATION DE L’ACCORD-CADRE :

L’accord cadre Instrumentation Scientifique  est multi-attributaire : Plusieurs titulaires ont été présélectionnés sur plusieurs segments d’achats spécifiques (10 lots).  

Lors de la survenance d’un besoin, l’UTM (adhérente à l’AMUE) peut recourir à cet accord cadre.

Les titulaires du lot présélectionnés concernés sont alors remis en concurrence sur la base de spécifications techniques rédigées par l’UTM.
L’achat se matérialise par la signature d’un marché dit « subséquent ».

 

PÉRIMÈTRE ET TITULAIRES:

 

Cet accord cadre se découpe ainsi :

 

-  Lot 1 : microscopie électronique et ionique

-  Lot 2 : microscopie à champ proche

-  Lot 3 : microscopie photonique

-  Lot 4 : spectrométrie RMN, IRM et RPE

-  Lot 5 : appareils de génération et/ou analyse de rayons X

-  Lot 6 : spectrométrie de masse

-  Lot 7 : spectroscopie vibrationnelle et de fluorescence

-  Lot 8 : spectrométrie électronique et ionique

-  Lot 9 : lasers impulsionnels

-  Lot 12 : cytomètres (analyseurs et trieurs de cellules).

 

3 à 12 candidats sont présélectionnés  par lots.
Voir le document Description des lots (Format PDF)  qui détaille les achats et les titulaires présélectionnés pour chacun des lots.

 

PROCÉDURE :


Attribution  d’un marché subséquent avec remise en concurrence


La procédure est menée conjointement par le service en charge des achats et la Cellule Marchés.

Voir : Schéma descriptif des procédures (document PDF).

 Le service en charge des achats identifie le besoin et  transmet ces informations à la Cellule Marchés.
Pour se faire,  le service en charge des achats complête le document qui suit :
- Spécifications techniques

 

Attribution d’un marché subséquent sans remise en concurrence


A titre exceptionnel, le service en charge des achats peut être dispensé de faire des remises en concurrence s’il apparaît que pour des raisons techniques, l’achat ne peut être confié qu’à un seul titulaire du lot ( détention exclusive d'un brevêt...).
Ce responsable doit être certains que ce certificat ne sera pas récusé par l’organisme (SGAR, …) qui gère l’octroi de subvention (notamment pour les subventions  FEDER, …).

Un certificat d’exclusivité produit par un titulaire à cet Accord Cadre n'exonère pas le service en charge des achats  de  procéder à une mise en concurrence.

Dans cette hypothèse de "titulaire unique", la Cellule Marchés reste l'interlocuteur du titulaire. Elle est destinataire de son offre.

 

EXECUTION DU MARCHE SUBSEQUENT:


Réception des équipements


Le service en charge des achats dispose de 30 jours après la mise en place des équipements et de la formation des utilisateurs pour effectuer la vérification d’aptitude.

A cet effet, il complète le PV de vérification du matériel livré:
-PV  d'admission


Obligations des titulaires


-   Garantie de 24 mois minimum sur les équipements livrés et installés ;

-   Remplacement des pièces détachées usagers et fournitures des consommables captifs pour une durée de 10 ans ;

-   Délai de réponse du support technique inférieur à 24h ;

-   Délais d’intervention en cas de panne inférieur ou égal à trois jours à compter de la demande d’intervention ( mail ou télécopie) ;

-   Délai de mise au point  ou réparation en cas de panne : De 7 à 30 jours, variable en fonction des lots.

En cas de problème lié à l'exécution du marché subséquent, la Cellule Marchés peut être contactée.