Congé bonifié - personnels ITRF

CONGE BONIFIE

 

Textes de référence :
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié
Circulaire du 25 février 1985 modifiant la circulaire du 16 août 1978

Les fonctionnaires originaires des DOM et exerçant en métropole peuvent prétendre à bénéficier de ce régime particulier de congés qui a pour objet d’effectuer périodiquement un séjour dans leur département d’origine.

Le congé bonifié donne lieu à une majoration de la durée du congé annuel, à une prise en charge, sous conditions, par l’administration, des frais de voyage de l’intéressé et de sa famille et au versement d’une indemnité.

La preuve du lieu d’implantation de la résidence habituelle doit être faite par le fonctionnaire. Domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents, scolarité obligatoire de l’agent, propriété ou location de biens fonciers, domicile avant l’entrée dans l’administration, lieu de naissance, bénéfice antérieur d’un congé bonifié sont les principaux critères permettant d’établir la preuve de la résidence habituelle.

Le congé bonifié comprend le congé annuel de 5 semaines auquel s’ajoute une bonification de 30 jours consécutifs maximum.

La durée totale du congé est donc de 65 jours consécutifs, samedis, dimanches et jours fériés inclus.

36 mois de services ininterrompus doivent être justifiés pour bénéficier d’un congé tous les 3 ans.

Le fonctionnaire bénéficie d’une prise en charge de ses frais de voyage aérien et de ceux de ses enfants à charge. Les frais de son conjoint peuvent être pris en charge si les ressources de ce dernier sont inférieures au traitement correspondant à l’indice brut 340.

Pendant son congé, le fonctionnaire perçoit, outre sa rémunération habituelle, un complément de rémunération nommé indemnité de cherté de vie qui dépend du lieu du congé bonifié.

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

 

2 Déposer la demande avec les pièces justificatives au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

 

 

8 Au retour du congé, adresser les justificatifs du voyage au service de gestion des personnels BIATSS

1 Envoi d’un courrier par mail aux agents concernés

 

3 Vérifier l’ensemble du dossier

4 Préparer l’arrêté d’ouverture des droits

6 Envoi du dossier et de l’arrêté au Rectorat

 

 

 

 

 

9 Payer l’indemnité de « cherté de vie »

 

 

 

 

5 Signature de l’arrêté par le Président

 

7 Instruction du dossier par le Rectorat  qui devient l’interlocuteur direct avec l’agent concerné, principalement sur l’organisation du voyage

 

 Retour Sommaire

Dates
Créé le 27 août 2013