Décret Document unique

Application en entreprise ET en établissement de formation

Document du CERP en version powerpoint, présentant le décret du 5 novembre 2001 portant sur l'obligation donnée à toutes les entreprises, et les établissements de formation de rédiger un document unique (relatif à l'évaluation des risques pour la Santé et la Sécurité au Travail)
Dates
Créé le 19 décembre 2006