Détachement a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics - enseignant chercheur

Procédure

14-5 

a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général

b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics

(détachement sous réserve de nécessités de service) 


L’étape 2 ne doit pas être prise en considération pour le b)

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

 AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif de la demande
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises :
- l’activité de l’organisme
- le caractère d’intérêt général de l’organisme
- l’autorisation d’accueil en détachement de fonctionnaire en consultant les statuts de l’organisme

3 Préparer l’arrêté

 

5 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

6 Envoyer à l’organisme d’accueil :
- l’arrêté
- le dernier arrêté d’échelon
- les éléments de prise en charge des cotisations pour la pension civile

7 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

En cas de changement d’échelon ou de grade, adresser à l’organisme d’accueil, une nouvelle prise en charge

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président


Dates
Créé le 21 août 2012