-
Partager cette page
Détachement a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics - enseignant second degré
Procédure
14-5
a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général
b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics
(sous réserve de nécessités de service)
L’étape 2 ne doit pas être prise en considération pour le b)
| INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
| 1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
|
2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis 4 Envoyer le dossier au rectorat
6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation 7 Saisir la mise à jour dans Winpaie : |
3 Avis du Président 5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants |