Détachement a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics - enseignant second degré

Procédure

14-5 

a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général

b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics
(sous réserve de nécessités de service)

 

L’étape 2 ne doit pas être prise en considération pour le b)

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif de la demande
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis

4 Envoyer le dossier au rectorat

 

6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

 

 

 

 

 

3 Avis du Président

5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants


 
Dates
Créé le 21 septembre 2012