Détachement a) auprès d’une administration de l’Etat ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi ne conduisant pas à pension b) auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une entreprise publique - enseignant second degré

Procédure

14-4 :

a) auprès d’une administration de l’Etat ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi ne conduisant pas à pension

b) auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une entreprise publique
(sous réserve de nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite  revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante et accompagnée :
- du justificatif provenant de l’organisme d’accueil
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis

4 Envoyer le dossier au rectorat

 

6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

 

 

 

 

3 Avis du Président

5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants


 
Dates
Créé le 21 septembre 2012