Détachement a) auprès d’une administration de l’Etat ou un établissement public de l’Etat dans un emploi ne conduisant pas à pension b) auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une entreprise publique - enseignant chercheur

Procédure

14-4 :

a) auprès d’une administration de l’Etat ou un établissement public de l’Etat dans un emploi ne conduisant pas à pension

b) auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une entreprise publique

(détachement sous réserve des nécessités de service) 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite  revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif provenant de l’organisme d’accueil
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises

3 Préparer l’arrêté

 

5 Envoyer, l’arrêté en contreseing au ministère auprès duquel le détachement est prononcé, accompagné :
- du dernier arrêté de classement de l’intéressé
- des éléments de prise en charge des cotisations pour la pension civile

 

 

7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et aux deux ministères concernés

8 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président

 

 

 

 

6 Signature de l’arrêté par le ministre auprès duquel le détachement est prononcé et retour au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 21 août 2012