Détachement a) pour assurer une mission d’intérêt public à l’étranger ou au sein d’une organisation internationale intergouvernementale b) pour assurer une mission d’intérêt public de coopération internationale- enseignant second degré

Procédure

14-7 :

a) pour assurer une mission d’intérêt public à l’étranger ou  au sien d’une organisation internationale intergouvernementale

b) pour assurer une mission d’intérêt public de coopération internationale (durée 2 ans – renouvelable 1 fois)

(sous réserve de nécessités de service)

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite avec justificatif, revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante accompagnée :
- des pièces justificatives fournies par l’organisme d’accueil
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis

4 Envoyer le dossier au rectorat

 

6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

 

 

 

 

 


3 Avis du Président

5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants


 
Dates
Créé le 21 septembre 2012