Détachement a) pour assurer une mission d’intérêt public à l’étranger ou au sien d’une organisation internationale intergouvernementale b) pour assurer une mission d’intérêt public de coopération internationale - enseignant chercheur

Procédure

14-7 :

a) pour assurer une mission d’intérêt public à l’étranger ou  au sien d’une organisation internationale intergouvernementale

b) pour assurer une mission d’intérêt public de coopération internationale (durée 2 ans – renouvelable 1 fois) 

(détachement sous réserve des nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite avec justificatif, revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 




2
Vérifier la recevabilité de la demande :
- le caractère d’intérêt public de la mission
- ou le statut de l’organisation internationale

3 Envoyer la demande de l’intéressé au ministère des affaires étrangères – Direction des Nations Unies et des organisations internationale – Mission des fonctionnaires internationaux

4 Dès réception de l’accord, préparer l’arrêté


6
Envoyer l’arrêté à l’intéressé en y joignant :
- la lettre explicative sur les cotisations,
- la déclaration d’option pour le paiement des cotisations retraite
En recommandé avec AR ou par mail avec confirmation de lecture

La réponse doit être faite dans les 4 mois. En cas d’absence de réponse, relancer l’intéressé

7 Envoyer une copie au département concerné, au ministère des affaires étrangères, au ministère de l’enseignement supérieur

8 Adresser au service des pensions :
- l’arrêté de détachement
- la déclaration d’option (ou en l’absence de celle-ci les justificatifs de son envoi à l’intéressé)
- la prise en charge

9 Saisir la mise à jour de la paye :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l'organisme ou l'établissement d'accueil

En cas de changement d’échelon ou de grade, informer le service des pensions par une nouvelle prise en charge 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 Signature de l’arrêté par le Président


Dates
Créé le 21 août 2012