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Détachement : auprès d’un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général - enseignant chercheur
Procédure
14-9 : auprès d’un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général
(détachement sous réserve des nécessités de service)
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
Entreprise privée, GIP ou organisme privé pour des travaux d’intérêt national ou pour assurer le développement dans le domaine industriel et commercial de recherche de même nature | ||
1 Adresser une demande accompagnée : |
2 Soumettre la demande accompagnée du contrat à l’avis du conseil d’administration
7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département d’affectation de l’intéressé et au ministère 8 Envoyer à l’organisme : 9 Saisir la mise à jour de la paye : |
3 Avis du conseil d’administration 4 Transmission du relevé de décision par les affaires générales 6 Signature de l’arrêté par le Président
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Pour création d’entreprises de valorisation de leurs travaux | ||
1 Adresser une demande accompagnée : |
7 Envoyer un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé, au département d’affectation de l’intéressé, au ministère 8 Envoyer à l’organisme d’accueil : 9 Saisir la mise à jour de la paye : En cas de changement d’échelon ou de grade, informer la collectivité concernée par une nouvelle prise en charge |
4 Avis du conseil d’administration
6 Signature de l’arrêté par le Président |