Détachement : auprès d’un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général - enseignant second degré

Procédure

 

14-9 : auprès d’une entreprise privée, d’un organisme ou d’un groupement d’intérêt public  pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt national ou pour assurer le développement dans le domaine industriel et commercial, de recherches de même nature

(sous réserve de nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser une demande manuscrite accompagnée :
- d’une attestation sur l’honneur de ne pas avoir eu, au cours des 5 dernières années, soit à exercer un contrôle sur l’entreprise, soit à participer à l’élaboration ou à la passation de marché avec elle,
- d’un programme de recherche
- d’un contrat signé par l’entreprise. Ce contrat devra faire figurer la non affiliation au régime de retraite de l’entreprise ainsi que sa non perception d’indemnités de licenciement en cas de rupture de contrat
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis


4 Envoyer le dossier au rectorat

 



6
Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
-  arrêt du traitement
- demande de certificat de cessation de paiement qui sera adressé à l'organisme ou l'établissement d'accueil

 

 

 

 

 

 

 


3
Avis du Président




5
Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 
 


Dates
Créé le 21 août 2012