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Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires (de droit) - enseignant chercheur
Procédure
14-1 Auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires dans le cadre d'une nomination laissée à la décision du gouvernement
(détachement de droit)
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature avec : |
3 Préparer l’arrêté
5 Envoyer l’arrêté en contreseing au ministre auprès duquel le détachement est prononcé
7 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé, à l’organisme d’accueil, une copie au département d’affectation, aux deux ministères 8 Saisir la mise à jour dans de la paye – arrêt du traitement |
4 Signature de l’arrêté par le Président
6 Signature de l’arrêté par le ministre |