Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires (de droit) - enseignant second degré

Procédure

14-1 Auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires dans le cadre d'une nomination laissée à la décision du gouvernement
 (détachement de droit)

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et d’UFR/composante et accompagnée :
- du justificatif de la nomination
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande  

Envoyer le dossier au rectorat

 

 

5 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou l’établissement d’accueil

 

 

 

 

 

 

Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

Dates
Créé le 21 août 2012