Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires - enseignant chercheur

Procédure

14-1 Auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires 
(détachement sous réserve des nécessités de service) 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature avec :
- justificatif de la nomination
au service de gestion des personnels enseignants

 

 



2 Vérifier auprès de l’organisme d’accueil que :
- l’emploi conduit à pension
- la durée du détachement

3 Préparer l’arrêté

 

5 Envoyer l’arrêté en contreseing au ministre auprès duquel le détachement est prononcé

 

7 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé, à l’organisme d’accueil, une copie au département d’affectation, aux deux ministères

8 Saisir la mise à jour dans de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président

 

6 Signature de l’arrêté par le Ministre

Dates
Créé le 21 août 2012