Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires - enseignant second degré

Procédure

14-1 Auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires 
(accordé sous réserve de nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et d’UFR/composante et accompagnée :
- du justificatif de la nomination
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis

 
4 Envoyer le dossier au rectorat

 

6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou l’établissement d’accueil 

 

 

 

 


3
Avis du Président


5
Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 
Dates
Créé le 21 septembre 2012