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Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement en relevant - enseignant second degré
Procédure
14-2 : auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement en relevant
(sous réserve de nécessités de service)
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante et accompagné :
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2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis 4 Envoyer le dossier au rectorat
6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation |
3 Avis du Président 5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants
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