Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement en relevant - enseignant second degré

Procédure

14-2 : auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement en relevant
(sous réserve de nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante et accompagné :
- du justificatif de l’organisme d’accueil
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis

4 Envoyer le dossier au rectorat

 

6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou l’établissement d’accueil

 

 

 

 

 

3 Avis du Président

5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

Dates
Créé le 21 septembre 2012