Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou établissement en relevant - enseignant chercheur

Procédure

 

14-2 : auprès d’une collectivité territoriale ou établissement en relevant
(détachement sous réserve des nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/compoante avec :
- justificatif de l’organisme d’accueil
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises

3 Préparer l’arrêté

 

5 Envoyer à l’organisme d’accueil :
- un exemplaire de l’arrêté,
- la prise en charge dans le cas où l’emploi ne conduit pas à cotisation

6 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

En cas de changement d’échelon ou de grade, pour les détachements pour lesquels l’emploi ne conduit pas à pension, adresser à l’organisme d’accueil, une nouvelle prise en charge

 

 

 

 

 

 

 

4
Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 21 août 2012