Détachement en qualité d'assistant d’un député, sénateur ou représentant français au Parlement européen - enseignant chercheur

Procédure

 

14-12 : Assistant d’un député, sénateur ou représentant français au Parlement européen

 (détachement sous réserve des nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Déposer les justificatifs de la demande

 

2 Vérifier la durée de la demande

3 Préparer l’arrêté  

 

5 Envoyer un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et au ministère

6 Envoyer à l’employeur :
- un exemplaire de l’arrêté,
- la prise en charge pour la cotisation retraite

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêter la paye
- demander le certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l'organisme ou l'établissement de rattachement

En cas de changement dans la situation de l’intéressé durant cette période, notifier l’arrêté à l’administration ou établissement d’accueil et envoyer une nouvelle prise en charge

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président


Dates
Créé le 22 août 2012