Détachement en qualité d'assistant d’un député, sénateur ou représentant français au Parlement européen - enseignant second degré

Procédure

 

14-12 : Assistant d’un député, sénateur ou représentant français au Parlement européen

 (détachement sous réserve des nécessités de service)

 

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser une demande manuscrite accompagnée des justificatifs nécessaires
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis  

 

4 Envoyer le dossier au rectorat

 

 

 

6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande de certificat de cessation de paiement qui sera adressé à l'organisme ou l'établissement d'accueil

 

 

 

 
3 Avis du Président

 

 

5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 22 août 2012