Détachement en qualité de membre du Gouvernement, des fonctions publiques électives ou pour exercer un mandat local - enseignant second degré

Procédure

14-8 : en qualité de membre du Gouvernement, des fonctions publiques électives ou pour exercer un mandat local
(détachement de droit)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

Membre du Gouvernement

1 Adresser la demande manuscrite accompagnée des justificatifs
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Envoyer le dossier au rectorat

 


5
Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

 

 

 



4
Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

Fonctions publiques électives

1 Adresser la demande manuscrite accompagnée des justificatifs
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Envoyer le dossier au rectorat

 

5 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

 

 

 

 

4 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

Mandat local

1 Adresser la demande manuscrite accompagnée des justificatifs
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Envoyer le dossier au rectorat

 

5 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

 

 

 

 

4 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants


 
Dates
Créé le 21 septembre 2012