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Détachement en qualité de membre du Gouvernement, des fonctions publiques électives ou pour exercer un mandat local - enseignant second degré
Procédure
14-8 : en qualité de membre du Gouvernement, des fonctions publiques électives ou pour exercer un mandat local
(détachement de droit)
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
Membre du Gouvernement | ||
1 Adresser la demande manuscrite accompagnée des justificatifs
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2 Vérifier la recevabilité de la demande 3 Envoyer le dossier au rectorat
6 Saisir la mise à jour dans Winpaie : |
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Fonctions publiques électives | ||
1 Adresser la demande manuscrite accompagnée des justificatifs
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2 Vérifier la recevabilité de la demande 3 Envoyer le dossier au rectorat
5 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation 6 Saisir la mise à jour dans Winpaie : |
4 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants
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Mandat local | ||
1 Adresser la demande manuscrite accompagnée des justificatifs |
2 Vérifier la recevabilité de la demande 3 Envoyer le dossier au rectorat
5 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation 6 Saisir la mise à jour dans Winpaie : |
4 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants |