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Détachement pour assurer un enseignement à l’étranger dans le cadre de contrats locaux, c’est-à-dire hors ministère des affaires étrangères - enseignant chercheur
Procédure
14-6 : pour assurer un enseignement à l’étranger dans le cadre de contrats locaux, c’est-à-dire hors ministère des affaires étrangères
(détachement sous réserve des nécessités de service)
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/compoante avec une copie du contrat
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2 Fournir au candidat le formulaire de demande de détachement destiné à recueillir l’avis du service culturel de l’Ambassade de France dans le pays d’accueil (créer lien)
4 Vérifier la durée du contrat et celle notée sur le formulaire de demande 5 Préparer l’arrêté
7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé en y joignant : La réponse doit être faite dans les 4 mois. En cas d’absence de réponse, relancer l’intéressé 8 Envoyer une copie de l’arrêté au département concerné et au ministère 9 Adresser au service des pensions : 10 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement En cas de changement d’échelon ou de grade, informer le service des pensions par une nouvelle prise en charge |
3 Signature du formulaire de demande de détachement par le service culturel et retour en y joignant le contrat traduit
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