Détachement pour assurer un enseignement à l’étranger dans le cadre de contrats locaux, c’est-à-dire hors ministère des affaires étrangères - enseignant chercheur

Procédure

 

14-6 : pour assurer un enseignement à l’étranger dans le cadre de contrats locaux, c’est-à-dire hors ministère des affaires étrangères

(détachement sous réserve des nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/compoante avec une copie du contrat
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Fournir au candidat le formulaire de demande de détachement destiné à recueillir l’avis du service culturel de l’Ambassade de France dans le pays d’accueil (créer lien)

 

4 Vérifier la durée du contrat et celle notée sur le formulaire de demande

5 Préparer l’arrêté

 

7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé en y joignant :
- la lettre explicative sur les cotisations,
- la déclaration d’option pour le paiement des cotisations retraite,
En recommandé avec AR ou par mail avec confirmation de lecture

La réponse doit être faite dans les 4 mois. En cas d’absence de réponse, relancer l’intéressé

8 Envoyer une copie de l’arrêté au département concerné et au ministère

9 Adresser au service des pensions :
- l’arrêté de détachement
- la déclaration d’option (ou en l’absence de celle-ci les justificatifs de son envoi à l’intéressé)
- la prise en charge

10 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

En cas de changement d’échelon ou de grade, informer le service des pensions par une nouvelle prise en charge

 

 

 

 

 

3 Signature du formulaire de demande de détachement par le service culturel et retour en y joignant le contrat traduit

 




6
Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 21 août 2012