Détachement pour assurer un enseignement à l’étranger dans le cadre de contrats locaux, c’est-à-dire hors ministère des affaires étrangères - enseignant second degré

Procédure

14-6 : pour assurer un enseignement à l’étranger dans le cadre de contrats locaux, c’est-à-dire hors ministère des affaires étrangères

(sous réserve de nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante et accompagnée
- de la copie du contrat
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis


4
Envoyer le dossier au rectorat

 

 

6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

 7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil 

 

 

 

 


3
Avis du Président

 

5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 


 
Dates
Créé le 21 septembre 2012