Détachement pour assurer un mandat syndical - enseignant second degré

Procédure

14-10 : Stage ou période de scolarité préalable à une titularisation ou cycle préparatoire à un concours

(détachement de droit)

  

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite avec  les justificatifs de réussite ou de préparation au concours
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Envoyer le dossier au rectorat

 

 

5 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

 

 

 

 

 

4 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

Dates
Créé le 22 août 2012