Détachement pour formation militaire ou réserve opérationnelle - enseignant chercheur

Procédure

14-13 : Formation militaire ou réserve opérationnelle

 (détachement sous réserve des nécessités de service)

 

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

 AUTRES ACTEURS

1 Déposer les justificatifs de la demande

 

2 Vérifier la durée de la demande

3 Préparer l’arrêté :
- pour la réserve opérationnelle :
arrêté plaçant l’intéressé en congé avec traitement pour les 30 premiers jours de sa mission

- au-delà des 30 jours : arrêté de détachement pour la durée de la mission


5 Envoyer, pour contreseing, un exemplaire de l’arrêté au ministère de la Défense


7 Envoyer un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé, au département d’affectation de l’intéressé et aux deux ministères concernés

8 Saisir la mise à jour de la paye :
-  arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera adressé à l'organisme ou l'établissement d'accueil

 

 

 

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président



6
Signature de l’arrêté par le Ministère de la Défense


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Dates
Créé le 22 août 2012