Détachement pour mandat syndical - enseignant chercheur

Procédure

14-11 : Mandat syndical

(détachement de droit)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande avec les justificatifs
au service de gestion des personnels enseignants

 



2
Vérifier la durée de la demande

3 Préparer l’arrêté  

 

5 Envoyer un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et au ministère

6 Envoyer à l’organisme d’accueil :
- un exemplaire de l’arrêté,
- la prise en charge pour la cotisation retraite

7 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

En cas de changement dans la situation de l’intéressé durant cette période, notifier l’arrêté à l’administration ou établissement d’accueil et envoyer une nouvelle prise en charge

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 22 août 2012