Détachement pour mission de coopération au titre de la loi du 13 juillet 1972 - enseignant chercheur

Procédure

14-3 : pour mission de coopération au titre de la loi
du 13 juillet 1972
(détachement sous réserve des nécessités de service)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif du ministère des affaires étrangères
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande en s’assurant qu’il s’agit d’un détachement de coopération

3 Préparer l’arrêté

 

5 Envoyer l’arrêté en contreseing au ministère des affaires étrangères et le dernier arrêté de classement de l’intéressé

 


7
Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné, aux deux ministères concernés

8 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

Pendant toute la durée du détachement, envoyer au ministère des affaires étrangères tout arrêté de changement d’échelon ou de grade

 

 

 

 

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président

 

 

6 Signature de l’arrêté par le  Ministre des affaires étrangères

Dates
Créé le 21 août 2012