Disponibilité en vue de se rendre en Outre Mer ou à l'étranger pour une adoption - personnels ITRF

Disponibilité en vue de se rendre en Outre Mer ou à l’étranger pour une adoption

(Accordée de plein droit)

 Durée : 6 semaines par agrément (adoption)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande  revêtue de la signature de l’autorité administrative  avec :
- pièce justifiant l’agrément
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé

5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

3 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 15 mars 2013