Disponibilité pour convenances personnelles - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour convenances personnelles

(Accordée sous réserve des nécessités de service)

  

Aucune période ne peut excéder 3 ans – Durée maximale dans toute la carrière : 10 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/compoante
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis

4
Préparer l’arrêté

 

6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

7 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

3 Accord du président


 5 Signature de l’arrêté par le président

Dates
Créé le 20 août 2012