Disponibilité pour convenances personnelles - enseignant du second degré

Procédure

Disponibilité pour convenances personnelles

(accordée sous réserve des nécessités de service)

 

Aucune période ne peut excéder 3 ans – Durée maximale dans toute la carrière : 10 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante

au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis

 

 

4 Envoyer la demande au rectorat

 

 


6
Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

 

Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 Avis du Président

 


5
Le rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

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Dates
Créé le 20 août 2012