Disponibilité pour convenances personnelles - personnel BIB

Disponibilité pour convenances personnelles

(accordée sous réserve des nécessités de service) 

Aucune période ne peut excéder 3 ans – Durée maximale dans toute la carrière : 10 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de l’avis de l’autorité administrative,au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises

3 Soumettre à la signature du président

 

5 Envoyer le dossier au ministère

 

 


7
Envoyer l’arrêté à l’intéressé

8 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

4 Accord du Président

 


6
Préparation de l’arrêté par le Ministère et envoi au service de gestion des personnels BIATSS

 

Dates
Créé le 6 novembre 2013