Disponibilité pour convenances personnelles - personnel ITRF

Disponibilité pour convenances personnelles

(accordée sous réserve des nécessités de service)

Aucune période ne peut excéder 3 ans – Durée maximale dans toute la carrière : 10 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de l’avis de l’autorité administrative,
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

2 Soumettre à la signature du président

 
4 Préparer l’arrêté

 

6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé

7 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

3 Accord du Président

 

5 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 6 novembre 2013