Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - enseignant chercheur

Procédure

 

Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

(Accordée sous réserve des nécessités de service)

 

Ne peut dépasser 2 ans                                      

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante, accompagnée
- de l’extrait K-BIS de son entreprise au registre du commerce
au service de gestion des personnels
enseignants

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande  et la soumettre au Président pour avis

4 Préparer l’arrêté

6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

7 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

3 Accord du Président

5 Signature de l’arrêté par le Président
 
Dates
Créé le 27 septembre 2012