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Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - enseignant chercheur
Procédure
Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
(Accordée sous réserve des nécessités de service)
Ne peut dépasser 2 ans
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante, accompagnée
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2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis 4 Préparer l’arrêté 6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère 7 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement |
3 Accord du Président 5 Signature de l’arrêté par le Président |