Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - enseignant du second degré

Procédure

Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

(accordée sous réserve des nécessités de service) 

Ne peut dépasser 2 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/compoante, accompagnée:
- de l’extrait K-BIS de son entreprise au registre du commerce
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et soumettre la demande au Président pour avis

4 Envoyer la demande au rectorat



6
Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

3 Avis du Président

 

5 Le rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants

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Dates
Créé le 20 août 2012