Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - personnel AENES

Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

(accordée sous réserve des nécessités de service) 

Ne peut dépasser 2 ans

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de l’avis de l’autorité administrative, accompagnée :
- de l’extrait K-BIS de son entreprise au registre du commerce
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

 


2
Vérifier la recevabilité de la demande

3 Soumettre à la signature du président

 

5 Envoyer le dossier au Rectorat

 

 

 

7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé

8 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

 


4
Accord du Président

 

 

6 Le Rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels BIATSS


Dates
Créé le 6 novembre 2013