Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - personnel ITRF

 Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

(accordée sous réserve des nécessités de service)

 Ne peut dépasser 2 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de l’avis de l’autorité administrative, accompagnée :
- de l’extrait K-BIS de son entreprise au registre du commerce
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Soumettre à la signature du président

 
5 Préparer l’arrêté

 

7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé

8 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

 

4 Accord du Président

6 Signature de l’arrêté par le Président


Dates
Créé le 6 novembre 2013