Disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne

(Accordée de plein droit)

 

Ne peut excéder 3 ans – Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- pièce attestant le lien (photocopie du livret de famille, PACS…)
- certificat médical attestant de la gravité de la maladie
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté


4
 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 



3 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 20 août 2012