Disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne - enseignant du second degré

Procédure

Disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne

(accordée de plein droit)

 

Ne peut excéder 3 ans – Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/compoante avec :
- pièce attestant le lien (photocopie du livret de famille, PACS…)
- certificat médical attestant de la gravité de la maladie
au enseignants service de gestion des personnels

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande 

3  Envoyer la demande au rectorat

 

Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

5 Saisir la mise à jour de la paye - arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 



4
 Le rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 20 août 2012