Disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou partenaire pacsé ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne - personnels ITRF

Disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne

(Accordée de plein droit)

Ne peut excéder 3 ans – Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de la signature de l’autorité administrative avec :
- pièce attestant le lien (photocopie du livret de famille, PACS…)
- certificat médical attestant de la gravité de la maladie
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté

 


4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé

5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement
 

 

 

 

 

 

 

 


3
Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 15 mars 2013