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Disponibilité pour éléver un enfant de moins de 8 ans - enseignant chercheur
Procédure
Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
(Accordée de droit)
Aucune période ne peut excéder 3 ans (dans la limite du 8ème anniversaire de l’enfant)
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le temps passé dans cette position entre dans la constitution du droit à pension dans la limite de douze trimestres par enfant.
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec : |
5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement |
3 Signature de l’arrêté par le Président |