Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans - enseignant du second degré

Procédure

 

Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans

(accordée de droit)

 

Aucune période ne peut excéder 3 ans (dans la limite du 8ème anniversaire de l’enfant)

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le temps passé dans cette position entre dans la constitution du droit à pension dans la limite de douze trimestres par enfant.

 

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- copie du livret de famille
- ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande  

3 Envoyer la demande au rectorat

 

5 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

5 Saisir la mise à jour de la paye - arrêt du traitement 

 

 

 

 

 



4
 Le rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 20 août 2012