Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans - personnels ITRF

Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans

(Accordée de droit) 

Aucune période ne peut excéder 3 ans (dans la limite du 8ème anniversaire de l’enfant)

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le temps passé dans cette position entre dans la constitution du droit à pension dans la limite de douze trimestres par enfant.

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de la signature de l’autorité administrative  avec :
- copie du livret de famille
- ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé

5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

3 Signature de l’arrêté par le Président

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Dates
Créé le 15 mars 2013